La responsabilité des arbitres
pages 25 - 46
ABSTRACT:

On s'est intéressé ici sur un plan strictement académique à la question de la responsabilité des arbitres et on a passé en revue les différentes modifications de la procédure. On s'est penché également sur la question de l'indépendance, de la neutralité et de l'impartialité des arbitres, tout comme sur les qualités qui leur sont demandées au cours de la procédure. Il est justement admissible de remplacer des arbitres au cours de la procédure s'ils ne remplissent pas les exigences qui ont été définies. La question de la responsabilité des arbitres est ensuite examinée en lien avec les modifications des règles et des réglementations qui s’appliquent aux procédures d'arbitrage.

Le problème de la responsabilité des arbitres est un problème qui soulève toujours beaucoup de débats et est très complexe, sans faire référence aux évolutions des réglementations se rapportant à la procédure. Cela tient entre autres à la faveur de plus en plus grande dont jouit l'arbitrage et à la confiance placée dans cette façon de résoudre les litiges envisagée comme une bonne alternative au règlement judiciaire. Vu la complexité du sujet, on a ici également comparé différentes règles de procédure et différentes modifications de ces règles, dans l'intention de présenter un point de vue clair.

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