L'indépendance et l'impartialité des arbitres et des médiateurs - Castor et Polux dans le monde des procédés alternatifs de résolution des litiges?
pages 229 - 248
ABSTRACT:

Cet article adresse la problématique de l’indépendance et l’impartialité des arbitres et médiateurs. Il commence par une recherche par rapport au sens et à la signification de mots indépendant et impartial et par l’analyse de la terminologie utilisée par les outils du droit international. L’article continue par comparaison de différentes juridictions et leurs exigences. On approche le droit tchèque, slovaque, allemand, français et le droit des États-Unis relative à l’arbitrage et à la médiation. Puis, la contribution se concentre sur les demandes des règlements des institutions de règlement alternatif des litiges. En comparent les résultats, on se consacre à l’analyse de l’importance qui est attribué aux procédures respectives. Finalement, l’article aborde la question des procédures hybrides (MED-ARB, ARB-MED) du point de vu de l’impartialité et l’indépendance du neutre.

keywords

about the authors