La récusation d'un arbitre dans une procédure d'arbitrage institutionnel et dans une procédure d'arbitrage ad hoc en particulier à la lumière de la nouvelle réglementation de la CNUDCI
pages 267 - 286
ABSTRACT:

Le droit à récuser un arbitre est un élément fondamental du droit à un procès équitable. La récusation d'un arbitre diffère dans une procédure d'arbitrage institutionnel et dans une procédure d'arbitrage ad hoc. On s'intéresse ici à ces différences dans la récusation entre l'arbitrage institutionnel et l'arbitrage ad hoc. On analyse également ici les problèmes liés à la récusation. Il n'est pas secondaire que les parties abusent bien souvent de leurs droits à récuser un arbitre pour prolonger la procédure et différer la résolution du litige au détriment d'une des parties, alors que le droit de récusation devrait être limité exclusivement aux cas dans lesquels la menace d'une violation de l'intégrité de la procédure d'arbitrage est réelle. Les parties devraient donc anticiper cette situation au moment de conclure le contrat d'arbitrage en prévoyant des règles lorsqu'une des parties récuse un arbitre. Si les parties ne procèdent pas de cette manière, elles doivent alors se fier aux règles contraignant la procédure. Dans les arbitrages ad hoc, on peut recommander aux parties d'adopter certaines règles, par exemple les Règles d'arbitrage applicables à des arbitrages ad hoc de la CNUDCI. Ce sont des règles de procédure mises au point spécialement pour les arbitrages ad hoc qui codifient en particulier la récusation des arbitres. On a également examiné ici la capacité des Règles d'arbitrage de la CNUDCI à faire obstacle aux problèmes ci-dessus mentionnés.

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