Particularité de l'indépendance et de l'impartialité des arbitres dans les litiges d'assurance
pages 93 - 114
ABSTRACT:

Le règlement des institutions d'arbitrage, qu'elles aient une compétence générale (Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm ou Association Américaine d'Arbitrage) ou une compétence spéciale pour la résolution de litiges d'assurance (CEFAREA, ARIAS UK, ARIAS US, ARIAS EUROPE et Lloyd’s) comprend une réglementation de l'indépendance et de l'impartialité des arbitres. Certains tribunaux arbitraux utilisent une réglementation générale de l'indépendance et l'impartialité des arbitres (comme  par exemple l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm), d'autres ont des normes particulières pour les litiges d'assurance qui prennent en compte la spécificité de leur arbitrage (comme par exemple l'ARIAS US). On se trouve donc dans une situation, où la réglementation de l'indépendance et de l'impartialité des arbitres diffère suivant les tribunaux arbitraux. La création d'un modèle standard pour l'indépendance des arbitres à un niveau international (par exemple dans le cadre de l'Association Internationale du Droit des Assurances AIDA) constituerait une solution appropriée.

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Le Ph.D. JUDr. Petr Dobiáš, PhD. Occupe actuellement le poste de Conférencier Principal à l’Université Charles de Prague. Dans le cadre de ses activités de recherche, il s’intéresse en premier lieu à l’arbitrage des investissements et au droit privé européen et international (le droit des contrats, en particulier, en vertu du Traité de Rome, Convention sur le Droit Applicable aux Obligations Contractuelles et au Règlement Rome I). Pet Dobiáš est co-auteur de la publication Droit Commercial International.