Les principes de proportionnalité comme motif des décisions des tribunaux continentaux et des tribunaux d'arbitrage
pages 185 - 206
ABSTRACT:

En dehors des principes généraux traditionnels et des standards d'évaluation, on utilise aussi globalement depuis peu le principe de proportionnalité. C'est un concept qui est bien moins répandu dans les droits continentaux que dans la common law. Même s'il est souvent employé, il manque une étude approfondie qui se pencherait sur les différences entre son utilisation dans les systèmes de droit civil et dans ceux de droit commun, en particulier en ce qui concerne la détermination des critères d'impartialité qui devraient être utilisés (également) dans la procédure d'arbitrage.

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