Double condition ou standard redoublé ? Une comparaison de l'indépendance et de l'impartialité des arbitres avec celles des juges en Autriche et en Allemagne
pages 207 - 228
ABSTRACT:

On  trouve aujourd'hui la double condition d'indépendance et d'impartialité portant sur le choix des arbitres dans le principe de toutes les règles procédurales institutionnalisées utilisées dans les procédures d'arbitrage ainsi que dans les réglementations nationales des procédures d'arbitrage. Bien que ne soient pas appliquées les mêmes règles partout à travers le monde, les standards de l'Association internationale du barreau (en anglais, International Bar Association - IBA) relatifs aux conflits d'intérêts dans une procédure d'arbitrage international ont contribué à imposer des principes généraux relativement unifiés qui sont aujourd'hui utilisés ou auxquels se réfèrent les tribunaux nationaux même dans les cas où les parties n'avaient pas expressément convenu de leur emploi. Il ne constituera donc une surprise pour personne que les deux principes de base qui irriguent tous les standards de l'IBA sur les conflits d'intérêts dans les procédures arbitrales sont précisément l'indépendance et l'impartialité.

Les juges des tribunaux nationaux sont eux aussi liés par les principes d'indépendance et d'impartialité, mais pas de la même manière que pour les arbitres. Par exemple, les juges ne sont pas tenus de s'assurer eux-mêmes de l'absence de conflit d'intérêts au moment où ils acceptent / prennent en charge l'affaire qui leur est échue. D'un autre côté, les mêmes circonstances qui conduisent à l'exclusion automatique d'un juge dans des procédures menées devant des tribunaux nationaux peuvent justifier dans certains cas une demande d'exclusion d'un arbitre dans une procédure d'arbitrage.

On s'intéresse ici et on passe en revue les différents standards utilisés pour les juges des tribunaux allemands et autrichiens en comparaison avec ceux utilisés pour les arbitres dans les litiges internationaux suivant les règles de l'IBA.

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