Les instruments juridiques de la cyberjustice garantissant l'indépendance et l'impartialité des arbitres à la lumière de la pratique internationale
ABSTRACT:
La cyberdémocratie prend progressivement de plus en plus d'importance dans le monde des pratiques juridiques et politiques. Le Conseil de l'Europe a défini en 2009 la fonction et la place de la ...
page 3 - 24
read moreLa responsabilité des arbitres
ABSTRACT:
On s'est intéressé ici sur un plan strictement académique à la question de la responsabilité des arbitres et on a passé en revue les différentes modifications de la procédure. On s'est ...
page 25 - 46
read moreL'impartialité subjective et objective des arbitres et de leurs mandataires (appointing authority) en tant qu'élément d'ordre public dans la procédure d'arbitrage
ABSTRACT:
Le choix et la désignation des arbitres est un problème essentiel de la procédure d'arbitrage. Les réglementations et les règles utilisées dans la procédure d'arbitrage ne fixent ...
page 47 - 74
read moreLe droit de l'UE a-t-il un impact sur l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre ?
ABSTRACT:
La discussion porte sur l'ensemble du domaine de la procédure d'arbitrage, depuis son autonomie jusqu'à la reconnaissance obligatoire des décisions d'arbitrage par les parties en passant par la ...
page 75 - 92
read moreParticularité de l'indépendance et de l'impartialité des arbitres dans les litiges d'assurance
ABSTRACT:
Le règlement des institutions d'arbitrage, qu'elles aient une compétence générale (Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm ou Association Américaine d'Arbitrage) ou une ...
page 93 - 114
read moreL'impartialité des arbitres dans le système de droit italien : analyse du Code de procédure civile et des règles des institutions permanentes d'arbitrage
ABSTRACT:
L'impartialité des arbitres est l'un des moments les plus importants de la procédure d'arbitrage. À cette fin, la protection de législateur italien avec des mesures de prévention et ...
page 115 - 132
read moreLa partialité de l'arbitre
ABSTRACT:
Il s'agit ici d'une présentation concise du problème complexe de la partialité de l'arbitre dans la procédure d'arbitrage - un phénomène extrêmement complexe aussi bien dans une procédure ...
page 133 - 150
read moreL’impact de la violation des principes d’indépendance et d’impartialité sur l’exécution et l’efficacité d’une sentence d’un tribunal arbitral
ABSTRACT:
Dans l’article, on a abordé le problème des conséquences de la violation dans l’arbitrage des principes garantissants qu’un différand sera résolu par des arbitres impartials et ...
page 151 - 170
read moreConstruction Dispute Boards
ABSTRACT:
Les projets de construction sont spécifiques par le grand nombre de risques et les dangers qui les accompagnent. Chaque projet est unique et comporte des modifications et des complications de ...
page 171 - 184
read moreLes principes de proportionnalité comme motif des décisions des tribunaux continentaux et des tribunaux d'arbitrage
ABSTRACT:
En dehors des principes généraux traditionnels et des standards d'évaluation, on utilise aussi globalement depuis peu le principe de proportionnalité. C'est un concept qui est bien moins ...
page 185 - 206
read moreDouble condition ou standard redoublé ? Une comparaison de l'indépendance et de l'impartialité des arbitres avec celles des juges en Autriche et en Allemagne
ABSTRACT:
On trouve aujourd'hui la double condition d'indépendance et d'impartialité portant sur le choix des arbitres dans le principe de toutes les règles procédurales institutionnalisées ...
page 207 - 228
read moreL'indépendance et l'impartialité des arbitres et des médiateurs - Castor et Polux dans le monde des procédés alternatifs de résolution des litiges?
ABSTRACT:
Cet article adresse la problématique de l’indépendance et l’impartialité des arbitres et médiateurs. Il commence par une recherche par rapport au sens et à la signification de mots ...
page 229 - 248
read moreLes objections avancées pour récuser des arbitres et le lien avec le fonctionnement des tribunaux arbitraux
ABSTRACT:
On se penche ici sur les liens externes et internes avec les objections avancées pour récuser les arbitres. Lorsque des objections sont avancées contre des arbitres, le fonctionnement de la ...
page 249 - 266
read moreLa récusation d'un arbitre dans une procédure d'arbitrage institutionnel et dans une procédure d'arbitrage ad hoc en particulier à la lumière de la nouvelle réglementation de la CNUDCI
ABSTRACT:
Le droit à récuser un arbitre est un élément fondamental du droit à un procès équitable. La récusation d'un arbitre diffère dans une procédure d'arbitrage institutionnel et dans une ...
page 267 - 286
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